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Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute « fracture numérique », de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois nº2004-575 du 21 juin 2004 et nº2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux. Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques). Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leur mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine... Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.Broché=262 pages. Editeur =Le Moniteur (13 avril 2006). Collection =Guides juridiques. Langue =Français. ISBN-10=2281125483. ISBN-13=978-2281125481. Dimensions du produit=26 x 1,5 x 16 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonCommerce électroniqueCommerce électroniqueGestion de l'information=1.327.990 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°234 dans Livres > Informatique et Internet > Internet > n°439 dans Livres > Entreprise et Bourse > Systèmes d'information > n°1230 dans Livres > Entreprise et Bourse > Systèmes d'information >.
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